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Conditions Générales de vente

Les termes et conditions de vente suivantes ('conditions') s'appliquent à la fourniture de biens ou de services ('produits') par Saint Léna envers vous, y compris toutes les transactions pour l'achat de produits à travers ce site web. Dans ces termes et conditions, les expressions, 'nous' et 'notre' sont une référence à Saint Léna et ses entités apparentées.

Commandes

Toute commande effectuée sur ce site doit être placé par l'intermédiaire des formulaires fournis sur ce site Web et doit préciser les renseignements demandés, y compris, sans limitation :

  • quantité et description des produits
  • adresse complète à laquelle les produits doivent être livrés et
  • adresse de facturation en cours à laquelle les relevés de cartes de crédit sont à envoyer

Vous devez remplir tous les renseignements demandés sur le formulaire de commande avant que nous puissions traiter la commande.

Nous vous enverrons un e-mail confirmant les produits commandés dès que possible après que vous avez passé une commande. Notre reconnaissance de votre commande par courrier électronique ne constitue pas une acceptation de la commande.

Une commande de produits ne sera contractuelle pour nous que lorsque nous aurons accepté la commande par un e-mail séparé une fois que votre réglement soit passé. Si nous n'acceptons pas votre commande pour quelque raison, nous vous en informerons par e-mail ou par écrit.

Prix

Tous les prix fournis sur ce site web inclus la taxe sur les produits et services ('TVA'), sauf mention contraire explicite. La TVA payable par vous sera indiquée sur la facture fournie au moment de la livraison des produits.

Le prix d'achat des produits sera à notre prix de vente à la date de la commande, moins les réductions applicables en vigueur à ce moment-là. Toutes les commandes feront office de frais de livraison comme indiqué sur notre page de livraison.

Nous vous informerons en cas d'erreur de prix sur le site web avant qu'une commande ne soit livrée, et vous aurez la possibilité d'annuler votre commande conformément à ces conditions.

Règlement

Le règlement des produits achetés à Saint Léna via ce site web peut se faire par VISA ou carte de crédit MasterCard, chèque ou PayPal. Saint Léna vérifiera les informations de carte de crédit que vous soumettrez et vous informera que votre paiement a été accepté. Vous devez soumettre à Saint Léna les informations qui peuvent être raisonnablement demandé par Saint Léna pour l'autorisation et la vérification de vos achats par carte de crédit.

Nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels et financiers et de crypter automatiquement toutes les informations sensibles échangées entre votre ordinateur et nos serveurs. Vos informations personnelles sont protégées par SSL avec le plus haut niveau de cryptage disponible dans le commerce pour s'assurer que votre transaction est sécurisée.

Saint Léna vous livrera les produits une fois le réglement reçu dans le compte bancaire de Saint Léna.

Saint Léna se réserve le droit de refuser tout réglement soupçonné d'être frauduleux et d'exercer ses recours légaux en cas de litige sur le réglement par votre fournisseur de carte de crédit. Si votre fournisseur de carte de crédit refuse un réglement à l'échéance, Saint Léna à sa discrétion peut retarder ou annuler la livraison de toute commande passée.

Saint Léna se réserve le droit de compenser et déduire de tout remboursement toute somme dues par vous à Saint Léna. Si votre compte est placé sous recouvrement, Saint Léna se réserve le droit de réclamer tous frais raisonnables y compris les frais juridiques engagés.

Politique de retour

Vous disposez de 14 jours à compter de la livraison pour nous informer de votre volonté de rétractation puis à nouveau de 14 jours pour nous renvoyer la marchandise à condition que les produits soient en parfait état, non utilisé, non lavé et soient accompagnés de leur emballage d'origine. Nous vous rembourserons sous 14 jours après retour du colis.

Le délai pour se rétracter s'entend en jours francs, c'est à dire qu'il commence au lendemain du jour de réception du produit et s'achève au quatorzième jour. Si ce délai s'achève un samedi, un dimanche ou un jour férié, la fin du délai se reporte au premier jour ouvrable suivant.

Vous pouvez exprimer votre volonté de vous rétracter par courrier libre adressé en recommandé avec acusé de réception.

Les produits doivent être retournés à l'adresse suivante, à vos frais, avec un bordereau d'envoi indiquant notre numéro de facture originale :

Saint Léna
12 Rue des Pêcheurs
50300, Vains Saint Léonard

Une fois que nous aurons reçu les produits retournés, nous vous informerons par e-mail de votre échange ou remboursement. Les frais de livraison standard « aller » vous seront remboursés dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons été informé de votre décision de vous rétracter.

Article L121-21 :

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle.

Le délai mentionné au premier alinéa du présent article court à compter du jour :

1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 121-16-2 ;

2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

Article L121-21-2 :

Le consommateur informe le professionnel de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai prévu à l'article L. 121-21, le formulaire de rétractation mentionné au 2° du I de l'article L. 121-17 ou toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Le professionnel peut également permettre au consommateur de remplir et de transmettre en ligne, sur son site internet, le formulaire ou la déclaration prévus au premier alinéa du présent article. Dans cette hypothèse, le professionnel communique, sans délai, au consommateur un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.

La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article pèse sur le consommateur.

Article L121-21-3 :

Le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 121-21-2, à moins que le professionnel ne propose de récupérer lui-même ces biens.

Le consommateur ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens, sauf si le professionnel accepte de les prendre à sa charge ou s'il a omis d'informer le consommateur que ces coûts sont à sa charge. Néanmoins, pour les contrats conclus hors établissement, lorsque les biens sont livrés au domicile du consommateur au moment de la conclusion du contrat, le professionnel récupère les biens à ses frais s'ils ne peuvent pas être renvoyés normalement par voie postale en raison de leur nature.

La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, sous réserve que le professionnel ait informé le consommateur de son droit de rétractation, conformément au 2° du I de l'article L. 121-17.

Article L121-21-4 :

Lorsque le droit de rétractation est exercé, Saint Léna est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.

Pour les contrats de vente de biens, à moins qu'il ne propose de récupérer lui-même les biens, Saint Léna peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Au-delà, les sommes dues sont de plein droit majorées du taux d'intérêt légal si le remboursement intervient au plus tard dix jours après l'expiration des délais fixés aux deux premiers alinéas, de 5 % si le retard est compris entre dix et vingt jours, de 10 % si le retard est compris entre vingt et trente jours, de 20 % si le retard est compris entre trente et soixante jours, de 50 % entre soixante et quatre-vingt-dix jours et de cinq points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu'au prix du produit, puis du taux d'intérêt légal.

Saint Léna effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le consommateur.

Saint Léna n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Saint Léna.

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